3.Sous réserve des modifications prévues à la présente section, le CBCS, reproduit à l’annexe I, fait partie intégrante du présent règlement, à l’exception des sections II et III, de la sous-section IV de la section IV, sauf l’article 364, et des sections VI, VII, VIII et IX de la division I.
3.Sous réserve des modifications prévues à la présente section, le CBCS, reproduit à l’annexe I, fait partie intégrante du présent règlement, à l’exception des sections II et III, de la sous-section IV de la section IV et des sections VI, VII, VIII et IX de la division I.
3.Sous réserve des modifications prévues à la présente section, le CBCS, reproduit à l’annexe I, fait partie intégrante du présent règlement, à l’exception des sections II et III, de la sous-section IV de la section IV et des sections VI, VII, VIII et IX de la division I.
